Ecogénèse sàrl / Ecogénial
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralité – Champs d’application
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente suivantes, à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Les commandes passées par télécopie, mail, internet ou téléphone engagent le client dès leur réception par le vendeur ; dans ce cas, la réception des marchandises vaut acceptation des conditions générales de vente. Toute commande adressée au vendeur a un caractère ferme, définitif et irrévocable même si elle est passée par l’intermédiaire de ses agents ou représentants dès lors qu’elle se trouve en stricte conformité avec son offre, alors même qu’elle n’aurait reçu confirmation de sa part. Lorsque la commande ne se trouve pas en conformité avec la dernière offre, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (voir articles 6 et 7). Passé ce délai, la commande est réputée ferme, irrévocable et définitive pour les deux parties même en l’absence d’accusé de réception. Les renseignements contenus dans la documentation ou sur les documents publicitaires sont donnés à titre purement indicatif. Le vendeur se réserve la possibilité, sans altérer la qualité des marchandises, d’y apporter des modifications, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises puissent s’en trouver affectées.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des biens offerts.
1- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et services proposés à la vente par ECOGENESE SARL sur son site internet www.ecogenial.fr et autres.
2- Les produits principaux sont les suivants :
- Equipement pour sanitaire écologique
- Urinoir sans rinçage ou hybride
- Produits d'hygiènes
- Sèche mains
- Accessoires
- MEDIA, écrans publicitaires
3- Nous proposons ces produits à la vente à travers le site internet www.ecogenial.fr ou par contact téléphonique +33 (0)3 88 31 57 54 ou email contact@ecogenial.fr en France, DOM-TOM, Europe.
4- La livraison se fera par la poste ou tout autre moyen adapté au volume et poids de la marchandise. Les frais de transport sauf accord préalable sont à la charge de l'acheteur.
5- La garantie légale de conformité : (voir article 7).
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site sauf mentions express sont en euros hors TVA (HT) et hors participation aux conditionnements et frais de port qui sont à la charge du client.
Ecogenese Sarl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Aucune retenue sur les paiements, aucune déduction sur le montant des factures, motivée ou non, n’est admise. Les termes du paiement - s’il en a été convenu par convention particulière – ne peuvent être retardés pour quelque cause que se soit, même en cas de litige.
Chacune des expéditions du vendeur fait l’objet d’une facturation. Lorsque le vendeur est amené à faire des expéditions fractionnées, ses factures seront payables au fur et à mesure de leur production, sans qu’il n’y ait lieu d’attendre la livraison complète de la commande.
Article 4 : Commande.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Toute commande auprès de ECOGENESE SARL est soumise à la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. ECOGENESE SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous pouvez passer vos commandes : 1- Sur Internet : www.ecogenial.fr
En suivant les indications du site, en validant votre panier, et en réglant par un moyen de paiement proposé sur le site.
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de paiement.
2- Par email, téléphone ou courrier :
Si la possibilité n’est pas proposée d’acheter sur le site www.ecogenial.fr, vous pouvez passer commande, en indiquant la référence produit, la quantité, l’adresse de livraison, votre téléphone. Votre commande ne sera enregistrée qu'à la réception du chèque ou du virement bancaire.
ECOGENESE SARL
5, Rue Albert Zimmer
67610 La Wantzenau
Mail : contact@ecogenial.fr
Tel : +33 (0)3 88 31 57 54
Mob : +33 (0)6 11 69 91 06
Article 5 : Paiement
1- Paypal ou CB sur le site internet
Débit immédiat à la commande.
2- Chèque :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.
Envoyer nous votre chèque libellé à l’ordre de ECOGENESE à l’adresse ci-dessous :
ECOGENESE SARL
5, Rue Albert Zimmer
67610 La Wantzenau
Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.
3- Virement bancaire :
Les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la commande si vous choisissez ce mode de règlement. Vous devez indiquer le numéro de commande sur votre virement. Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du virement.
Article 6 : Droit de rétractation et retour de la marchandise
A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits délivrés par le vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
L’acquéreur disposera d’un délai de 14 jours ouvrés à partir de la commande ou à compter de la livraison ou réception de la marchandise, pour exercer, par lettre ou courriel, son droit de rétractation auprès du vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation, reprise ou remboursement de marchandise ne sera admise.
Le renvoi de la marchandise se fera accompagné de la facture en transport suivi à la charge du client et adressé à :
ECOGENESE SARL
5, Rue Albert Zimmer
67610 La Wantzenau
Toute autre forme d’envoi sera refusé. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Nous refuserons les renvois en « port payé par le destinataire ». Vous devez nous renvoyer les produits à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état. La marchandise retournée, abîmée, endommagée, ou salis ne sera pas reprise. Tout matériel mis en service par l’acquéreur, incluant des consommables, tels que filtres, piles etc… qui ne pourront plus être utilisé en l’état neuf seront alors facturés au client en cas de remboursement, d’échange ou déduit de l’avoir, s’ils ne sont pas réutilisables.
Dans les autres cas, si la marchandise est neuve et non dégradée, nous pourrons procéder selon notre appréciation à un échange, un avoir ou un remboursement du prix d’achat de la marchandise sans les frais d’expéditions.
En cas de retours anormaux ou abusifs, ECOGENESE SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ECOGENESE SARL établira un avoir ou remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Article 7 : Garantie
Garantie légale de conformité et légale des vices cachés :
La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition et n’est pas imputable à un dégât de transport ou un usage inadéquat de l’article.
La garantie est de 3 mois après réception de la marchandise, la date de la facture faisant foi. Aucun article ne pourra être repris ou échangé s'il a été utilisé de façon à modifier son apparence ou ses caractéristiques.
ECOGENESE sàrl garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que la garantie légale de conformité. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement ou au remboursement des marchandises préalablement reconnues défectueuses par ECOGENESE sàrl. Cette garantie est toutefois exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client tout comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Toute réclamation relative à un défaut de la marchandise, à une erreur de quantité ou de référence par rapport à la confirmation de commande, doit être notifiée au vendeur par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 72 heures à compter de la réception de la marchandise.
Les produits commandés qui ont été personnalisés ne pourront en aucun cas être repris pour un motif autre qu'un défaut constaté.
En cas de dysfonctionnement, contactez nous sur sav@ecogenese.com ou par téléphone 03 88 31 57 54; nous vous indiquerons la marche à suivre, soit par dépannage en ligne (SAV), soit par retour de l’article (ne renvoyez jamais un article sans nous avoir consulté au préalable). En période de garantie, les réparations sont gratuites; les frais de port en colis suivi sont partagés : l’aller est à votre charge, nous payons le retour chez vous. La garantie est valable pour des conditions normales d’utilisations de la marchandise.
Garantie commerciale :
Les articles fournis par ECOGENESE SARL sont neufs sauf mention express et garantis contre tous défauts dans le cadre de la garantie légale de conformité. Si au-delà du délai de 3 mois nous proposons une garantie commerciale gratuite ou payante, celle-ci sera mentionnée et indiquée en général dans la description de l’article.
Article 8 : Transport
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.
Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Sauf en cas de force majeure, ils varieront en fonction des produits et dans la limite des stocks disponibles de 1 à 2 semaines. Si le délai de livraison dépasse 2 semaines, nous vous en informons très rapidement. Légalement vous devrez être livré au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconques en cas de retard dû à un événement extérieur à notre société.
La livraison est effectuée par la poste ou un transporteur selon la quantité et le poids commandé. Un soin particulier est accordé aux marchandises fragiles. Les marchandises lourdes seront expédiées sur palette. Les frais de livraisons et de conditionnement sont à la charge du client.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur ou de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. A défaut la marchandise sera réputée livrée conformément à la commande et arrivée en bon état et dans son intégralité.
Au cas où certains articles seraient momentanément indisponibles, nous nous réservons le droit de différer l’expédition pour permettre un envoi avec la totalité de la marchandise.
Article 9 : Réserve de propriété – transfert de risques
A titre de clause essentielle et déterminante de tout contrat, il est entendu que le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison des dits produits, la remise éventuelle de traite ou de tout titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement au sens de la présente disposition. En revanche, le transfert des risques tels que la détérioration, perte, vol, incendie, dégâts des eaux, des produits du vendeur, sera réalisé à la sortie de la marchandise des entrepôts du vendeur. L’acheteur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.
A défaut de règlement intégral, l’acheteur ne pourra s’opposer à la demande de restitution des marchandises. En cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sur le fondement de la présente clause expressément convenue. Les sommes déjà versées en compte resteront dans tous les cas acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.
Article 10 : Fiches produits.
Les photographies illustrant les produits et leurs descriptions n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société ECOGENESE sàrl ne pourra être engagée. Le vendeur se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits.
Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. ECOGENESE sàrl ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. ECOGENESE sàrl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ECOGENESE sàrl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des causes d'inexécution mentionnées ci-dessus, perte d’exploitation, perte de profits, dommages ou frais.
Article 12 : Juridiction
Le lieu de paiement et de juridiction est Strasbourg. Tout litige de quelque ordre ou nature qu’il soit, est de convention express de la compétence des tribunaux de Strasbourg (France) auxquels il est fait attribution exclusive de juridiction, nonobstant toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client ; les mandats ou acceptations de règlement, par chèque, traites ou autres moyens de paiement, même domiciliés ailleurs, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de paiement et de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie.
Article 13 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 14 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achats.